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444.01 LEM CH-VD

Art. 38 LOI sur les écoles de musique (LEM) - Formation des enseignants

Titre VI
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Art. 38 LEM · Formation des enseignants

1. Les enseignants travaillant dans les écoles de musique avant l'entrée en vigueur de la présente loi disposent d'un délai de trois ans pour s'inscrire à des cours de formation en vue de l'obtention du diplôme requis ou d'un titre équivalent, pour pouvoir continuer d'exercer en tant qu'enseignants auprès des élèves dans des écoles de musique reconnues.

2. Ils disposent d'un délai de six ans à compter de l'entrée en vigueur de la loi pour disposer des titres ou équivalences requis.

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Décisions judiciaires appliquant cette disposition (1)

GE.2019.0063 · vd (Art. 38 LEM)
Percussionist's Appeal Against Music Teaching Qualification Denial Upheld
Cited to reinforce the finding that professional experience alone cannot compensate for the lack of the required title or equivalence, especially since the transitional deadlines under this article have expired.