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444.01 LEM CH-VD

Art. 36 LOI sur les écoles de musique (LEM) - Communes

Titre VI
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Art. 36 LEM · Communes

1. Dès l'entrée en vigueur de la présente loi, les communes disposent d'un délai de six mois pour désigner leurs représentants au sein des écoles de musique conformément à l'article 14, alinéa 1, lettre k).

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