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444.01 LEM CH-VD

Art. 34 LOI sur les écoles de musique (LEM) - Contrôle

Titre IV
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Art. 34 LEM · Contrôle

1. La Fondation est chargée du contrôle de l'utilisation des subventions qu'elle octroie.

2. En outre, les dispositions de la loi sur les subventions [D] s'appliquent en matière de restitution des subventions et de sanction.

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