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444.01 LEM CH-VD

Art. 32 LOI sur les écoles de musique (LEM) - Ecolages

Titre IV
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Art. 32 LEM · Ecolages

1. Le plafond du montant des écolages, notamment par type d'enseignement, est fixé par la Fondation.

2. Pour assurer l'accessibilité financière à cet enseignement, les communes accordent des aides individuelles en vue de diminuer les écolages. Elles décident du montant et des modalités de ces aides.

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