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444.01 LEM CH-VD

Art. 30 LOI sur les écoles de musique (LEM) - Emprunt

Titre III, Chapitre II
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Art. 30 LEM · Emprunt

1. La Fondation doit couvrir les subventions qu'elle octroie par ses ressources. Elle ne peut recourir à l'emprunt.

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