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444.01 LEM CH-VD

Art. 27 LOI sur les écoles de musique (LEM) - Ressources de la Fondation

Titre III, Chapitre II
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Art. 27 LEM · Ressources de la Fondation

1. Les ressources de la Fondation proviennent

a. d'une contribution annuelle de l'Etat ;

b. d'une contribution annuelle des communes ;

c. des dons, legs et autres contributions.

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