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444.01 LEM CH-VD

Art. 22 LOI sur les écoles de musique (LEM) - Règlement interne

Titre III, Chapitre I
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Art. 22 LEM · Règlement interne

1. Le fonctionnement de la Fondation est fixé dans un règlement interne adopté par le Conseil de Fondation et approuvé par le département.

2. Ce règlement est public.

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