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444.01 LEM CH-VD

Art. 21 LOI sur les écoles de musique (LEM) - Contrôle

Titre III, Chapitre I
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Art. 21 LEM · Contrôle

1. Le rapport de l'organe de révision externe, le rapport du Conseil de Fondation, les comptes annuels d'exploitation et le bilan de la Fondation sont présentés annuellement au Conseil d'Etat.

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