444.01
LEM
CH-VD
Art. 2 LOI sur les écoles de musique (LEM) - Champ d'application
Titre I, Chapitre I
Art. 2 LEM · Champ d'application
1. La présente loi s'applique à l'enseignement de la musique proposé aux élèves dans les écoles de musique reconnues conformément à la présente loi.
2. Demeurent réservées les dispositions de la loi scolaire [B] et de la législation fédérale sur les hautes écoles spécialisées [C] .