Legislator Jurisprudence & Législation
DE FR IT EN
Analyser dans Legislator
444.01 LEM CH-VD

Art. 17 LOI sur les écoles de musique (LEM) - Organes

Titre III, Chapitre I
Ouvrir la source officielle Texte complet (42 Articles) Version Markdown lisible par machine (.md)

Art. 17 LEM · Organes

1. Les organes de la Fondation sont

a. le Conseil de Fondation ;

b. l'organe administratif ;

c. l'organe de révision externe.

← Art. 16 LEM sur les écoles de musique (LEM) - Objets Art. 18 LEM →

Vous souhaitez savoir comment cette disposition s'applique à votre dossier ?

Analysez ce texte législatif avec la jurisprudence, la doctrine et les dispositions connexes dans Legislator AI.

Ouvrir dans Legislator →