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444.01 LEM CH-VD

Art. 16 LOI sur les écoles de musique (LEM) - Constitution

Titre III, Chapitre I
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Art. 16 LEM · Constitution

1. Sous le nom de "Fondation pour l'enseignement de la musique", la présente loi institue une fondation de droit public, dotée de la personnalité morale et placée sous la surveillance de l'Etat.

2. Le siège est à Lausanne.

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