Art. 15 LOI sur les écoles de musique (LEM) - Ecole de musique reconnue pour l'enseignement musical particulier

1. Pour être reconnue au sens de la présente loi comme école de musique pour l'enseignement musical particulier, une école doit remplir cumulativement les conditions suivantes

a. être reconnue pour l'enseignement musical de base ;

b. proposer un enseignement musical particulier ouvert aux élèves identifiés conformément à l'article 24, alinéa 1, lettre h) ;

c. être en mesure de proposer un enseignement à un nombre suffisant d'élèves pour permettre la pratique d'ensemble à des niveaux différents ;

d. proposer un enseignement préparatoire à l'examen d'admission à la HEM organisé conformément à l'article 10 ;

e. disposer d'une infrastructure pédagogique adaptée notamment aux exigences de l'enseignement préparatoire à l'examen d'admission à la HEM ;

f. être en mesure de mettre en place des classes d'application pour la HEM ;

g. disposer de locaux permettant la pratique de grands ensembles.

2. La reconnaissance est prononcée pour cinq ans par la Fondation.

3. La reconnaissance est révoquée lorsque les conditions d'octroi ne sont plus remplies.

4. Le règlement d'application fixe la procédure pour la reconnaissance.

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