Art. 12 LOI sur les écoles de musique (LEM) - Organisation de l'enseignement de la musique

1. L'enseignement de la musique est organisé selon des plans d'études pour chaque discipline instrumentale et théorique et en cycles d'études permettant d'obtenir un certificat de fin d'études non professionnelles de la musique.

2. Les plans d'études, les conditions et les modalités de passage d'un cycle d'études à l'autre ainsi que les conditions et les modalités d'obtention du certificat de fin d'études sont fixées par la Fondation conformément à l'article 10.