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444.01 LEM CH-VD

Art. 11 LOI sur les écoles de musique (LEM) - Autorité compétente pour fixer les titres professionnels et pédagogiques requis

Titre II, Chapitre I
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Art. 11 LEM · Autorité compétente pour fixer les titres professionnels et pédagogiques requis

1. Le Conseil d'Etat fixe par voie règlementaire l'autorité compétente et la procédure applicable à la détermination des titres requis pour l'enseignement de la musique.

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