Art. 10 LOI sur les écoles de musique (LEM) - Organes compétents pour organiser l'enseignement de la musique

1. La Fondation fixe, en s'appuyant sur une commission pédagogique, l'organisation de l'enseignement de la musique à l'exception de l'enseignement préparatoire à l'examen d'admission à la HEM.

2. La HEM définit le contenu et les modalités de l'enseignement préparatoire à l'examen d'admission à son enseignement.