Art. 8 RÈGLEMENT d'application de la loi du 3 mai 2011 sur les écoles de musique (RLEM) - Commission pédagogique [ 1 ]

1. Le Conseil de Fondation nomme les membres de la commission pédagogique.

2. La Commission pédagogique est composée de professionnels de l'enseignement de la musique. Elle compte 5 à 9 membres, dont au moins

a. un membre issu du Conseil de Fondation, et

b. un membre de chacune des associations faîtières des écoles de musique reconnues.

3. La Commission pédagogique est présidée par le membre issu du Conseil de Fondation, qui rend compte des activités de la Commission au Conseil.

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