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444.01.1 RLEM CH-VD

Art. 1 RÈGLEMENT d'application de la loi du 3 mai 2011 sur les écoles de musique (RLEM) - Titres professionnels et pédagogiques requis

Chapitre I
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Art. 1 RLEM · Titres professionnels et pédagogiques requis

1. Dans les écoles de musique reconnues, l'enseignement de la musique à visée non professionnelle doit être assuré par des personnes titulaires d'un bachelor et d'un master en pédagogie musicale délivré par une Haute école de musique ou d'un titre répondant à l'exigence du poste.

2. Le Service en charge de la culture (ci-après : le Service) [B] tient la liste des titres suisses qui correspondent à ces exigences. Cette liste est publique.

3. Le droit fédéral régit la procédure d'équivalence des titres étrangers.

RÈGLEMENT d'application de la loi du 3 mai 2011 sur les écoles de musique (RLEM) - Titres professionnels et pédagogiques requis Art. 2 RLEM →

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Décisions judiciaires appliquant cette disposition (1)

GE.2013.0011 · vd (art. 1 et 2 RLEM)
Music Teacher's Appeal for Teaching Attestation Refused Due to Lack of Formal Equivalency Qualifications
The court confirmed the decision to reject the recognition request based on the requirements set out in Articles 1 and 2 of the RLEM.