Art. 8 LOI sur le cinéma, les vidéogrammes et les logiciels de loisirs (LCVL) - Dérogation

1. Le président de l'OCCF peut autoriser une dérogation à l'âge d'admission à une représentation cinématographique lorsque celle-ci a lieu dans un cadre scolaire, parascolaire ou éducatif, lors d'une manifestation, pour une avant-première ou pour la diffusion de films anciens.

2. Cette dérogation s'applique uniquement à la séance considérée.