Art. 7 LOI sur le cinéma, les vidéogrammes et les logiciels de loisirs (LCVL) - Age d'admission

1. A défaut d'une décision de l'OCCF, l'âge d'admission à des représentations cinématographiques est fixé à 16 ans révolus.

2. L'OCCF peut fixer l'âge d'admission à 18 ans révolus si les circonstances le justifient, notamment lorsqu'une représentation cinématographique est traumatisante, exalte la violence, offense la dignité humaine ou constitue une forme d'incitation à la délinquance ou au racisme.

3. L'OCCF peut abaisser l'âge d'admission à une représentation cinématographique en fonction de l'impact psychologique et émotionnel que celle-ci peut avoir sur un enfant de l'âge considéré; le cas échéant, l'OCCF peut aussi autoriser l'admission à des représentations cinématographiques à tous les publics.

4. Le Conseil d'Etat [C] détermine les seuils relatifs aux âges d'admission.