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443.11 LCVL CH-VD

Art. 6 LOI sur le cinéma, les vidéogrammes et les logiciels de loisirs (LCVL) - Conventions

Titre II
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Art. 6 LCVL · Conventions

1. Le département peut conclure des conventions avec d'autres cantons concernant les activités de l'OCCF et la transmission de ses décisions.

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