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443.11 LCVL CH-VD

Art. 20 LOI sur le cinéma, les vidéogrammes et les logiciels de loisirs (LCVL) - Procédure [ 1 ]

Titre V
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Art. 20 LCVL · Procédure [ 1 ]

1. Au surplus, la loi sur la procédure administrative [E] est applicable aux décisions rendues en vertu de la présente loi, ainsi qu'aux recours contre dites décisions.

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