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443.11 LCVL CH-VD

Art. 17 LOI sur le cinéma, les vidéogrammes et les logiciels de loisirs (LCVL) - Indications

Titre IV
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Art. 17 LCVL · Indications

1. L'âge de location et de vente doit être indiqué de manière claire et précise sur le bulletin de commande ainsi que sur l'emballage du vidéogramme.

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