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443.11 LCVL CH-VD

Art. 15 LOI sur le cinéma, les vidéogrammes et les logiciels de loisirs (LCVL) - Mise à disposition de tiers

Titre III
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Art. 15 LCVL · Mise à disposition de tiers

1. L'exploitant d'une salle de cinéma répond également de l'application des dispositions figurant au présent titre s'il met une salle à disposition de tiers en vue d'une représentation cinématographique.

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