Art. 13 LOI sur le cinéma, les vidéogrammes et les logiciels de loisirs (LCVL) - Spectateurs

1. Lors d'une représentation cinématographique, chaque spectateur est tenu de se comporter de manière correcte.

2. L'exploitant peut exiger le départ d'un spectateur qui perturbe la séance ou contrevient à la législation sur le droit d'auteur.