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443.11 LCVL CH-VD

Art. 10 LOI sur le cinéma, les vidéogrammes et les logiciels de loisirs (LCVL) - Dénonciation

Titre III
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Art. 10 LCVL · Dénonciation

1. Si le film paraît constituer une violation du droit pénal, l'OCCF dénonce le cas à l'autorité compétente.

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