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443.11 LCVL CH-VD

Art. 1 LOI sur le cinéma, les vidéogrammes et les logiciels de loisirs (LCVL) - But

Titre I
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Art. 1 LCVL · But

1. La présente loi vise à garantir la protection des mineurs et à assurer le maintien de l'ordre et de la tranquillité publics lors de représentations cinématographiques.

2. Elle vise également à garantir la protection des mineurs quant à la vente, la location ou la mise à disposition de vidéogrammes ou de logiciels de loisirs.

sur le cinéma, les vidéogrammes et les logiciels de loisirs (LCVL) - But Art. 2 LCVL →

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Décisions judiciaires appliquant cette disposition (1)

JAAC 55.17 (Art. 1 Abs. 2 FiV 1)
Film Production Company v. Government Agency: Scope Expansion and Grant Funding Dispute
Cited to state that the licensing authority decides at its discretion.