Art. 6 RÈGLEMENT d'application de la loi du 27 juin 2006 sur le cinéma, les vidéogrammes et les logiciels de loisirs (RLCVL) - f) libre accès aux représentations cinématographiques

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Art. 6 RLCVL · f) libre accès aux représentations cinématographiques

1. Les membres de l'OCCF ainsi que les collaborateurs du département spécialement désignés par celui-ci ont libre accès à toutes les représentations cinématographiques données dans le canton, moyennant présentation d'une carte de légitimation délivrée par le département.

2. Ce droit s'étend à toute manifestation dont le programme prévoit la projection d'un film au moins.

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