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Art. 3 RÈGLEMENT d'application de la loi du 27 juin 2006 sur le cinéma, les vidéogrammes et les logiciels de loisirs (RLCVL) - c) secrétariat

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Art. 3 RLCVL · c) secrétariat

1. Le département assure le secrétariat de l'OCCF.

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