Art. 7 RÈGLEMENT relatif à l'Atelier vaudois du 700e, à la Cité internationale des arts, à Paris (R700P) - Décisions de la Commission [ 1 ]

1. La Commission choisit librement les artistes sur la base de leurs dossiers.

2. La durée du séjour dans l'Atelier est en principe de 6 mois.

3. Conformément à l'engagement passé dans l'acte de souscription, en principe la Commission attribuera l'Atelier alternativement

à un artiste d'origine vaudoise ou durablement domicilié dans le Canton de Vaud ; à un artiste étranger, domicilié ou non sur le territoire vaudois.

4. Les décisions de la Commission ne sont pas susceptibles de recours.

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