Art. 5 RÈGLEMENT relatif à l'Atelier vaudois du 700e, à la Cité internationale des arts, à Paris (R700P) - Composition de la Commission [ 1 ]

1. La Commission est composée

a. du chef du Service des affaires culturelles, qui préside la Commission ;

b. de 4 à 6 membres choisis parmi les membres de la Commission du Fonds cantonal des activités culturelles.

c. ...

1bis. La Commission peut s'adjoindre un ou plusieurs experts externes.

2. Les membres désignés à l'alinéa 1, lettre b, sont nommés par le Conseil d'Etat au début de chaque législature, sur proposition du département en charge de la culture. Ils sont indemnisés conformément à l'arrêté du 19 octobre 1977 sur les commissions [B] .

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