Art. 4 RÈGLEMENT relatif à l'Atelier vaudois du 700e, à la Cité internationale des arts, à Paris (R700P) - Commission [ 1 ]

1. Une commission (ci-après: la Commission) est instituée pour choisir les artistes plasticiens susceptibles d'occuper l'Atelier.

2. Elle statue sur les dossiers de candidature présentés par les artistes professionnels.

2bis. La Commission peut procéder également à des appels.

2ter. Les choix de candidat sont soumis pour approbation au chef du département en charge de la culture (ci-après : le chef du département) [A] .

3. Ses choix sont soumis à l'approbation de la Commission d'admission de la Cité internationale des arts, à Paris.

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