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442.41.1 CH-VD

Art. 10 RÈGLEMENT relatif à l'Atelier vaudois du 700e, à la Cité internationale des arts, à Paris (R700P) - Disposition finale

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Art. 10 R700P · Disposition finale

1. Le Département de l'instruction publique et des cultes est chargé de l'exécution du présent règlement qui entre immédiatement en vigueur.

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