RÈGLEMENT relatif à l'Atelier vaudois du 700e, à la Cité internationale des arts, à Paris (R700P) - Définition

1. L'Etat de Vaud met gratuitement à disposition d'artistes plasticiens un atelier situé à la Cité internationale des arts, à Paris (ci-après: l'Atelier), acquis grâce à un crédit exceptionnel octroyé par le Conseil d'Etat à l'occasion du 700e anniversaire de la Confédération.

1. Seuls les artistes professionnels exerçant une activité dans les domaines des arts plastiques et des arts visuels peuvent prétendre à une résidence dans l'Atelier.

1. La résidence dans l'Atelier est mise au concours en principe une fois par année par voie de presse et au travers du site Internet de l'Etat de Vaud. Les candidatures sont à déposer dans le délai imparti auprès du Service des affaires culturelles.

1. Une commission (ci-après: la Commission) est instituée pour choisir les artistes plasticiens susceptibles d'occuper l'Atelier.

2. Elle statue sur les dossiers de candidature présentés par les artistes professionnels.

2bis. La Commission peut procéder également à des appels.

2ter. Les choix de candidat sont soumis pour approbation au chef du département en charge de la culture (ci-après : le chef du département) [A] .

3. Ses choix sont soumis à l'approbation de la Commission d'admission de la Cité internationale des arts, à Paris.

1. La Commission est composée

a. du chef du Service des affaires culturelles, qui préside la Commission ;

b. de 4 à 6 membres choisis parmi les membres de la Commission du Fonds cantonal des activités culturelles.

c. ...

1bis. La Commission peut s'adjoindre un ou plusieurs experts externes.

2. Les membres désignés à l'alinéa 1, lettre b, sont nommés par le Conseil d'Etat au début de chaque législature, sur proposition du département en charge de la culture. Ils sont indemnisés conformément à l'arrêté du 19 octobre 1977 sur les commissions [B] .

1. La Commission se réunit au moins une fois par an.

2. Elle est présidée par le chef du Service des affaires culturelles ou son remplaçant.

3. Le Service des activités culturelles assure le secrétariat de la Commission.

1. La Commission choisit librement les artistes sur la base de leurs dossiers.

2. La durée du séjour dans l'Atelier est en principe de 6 mois.

3. Conformément à l'engagement passé dans l'acte de souscription, en principe la Commission attribuera l'Atelier alternativement

à un artiste d'origine vaudoise ou durablement domicilié dans le Canton de Vaud ; à un artiste étranger, domicilié ou non sur le territoire vaudois.

4. Les décisions de la Commission ne sont pas susceptibles de recours.

1. Les artistes choisis par la Commission, approuvés par le chef du département et agréés par la Commission d'admission de la Cité internationale des arts, devront s'acquitter des frais de voyage à Paris et des frais de séjour à l'Atelier.

2. Une subvention mensuelle d'un montant fixé de cas en cas peut être octroyée aux artistes choisis pour couvrir totalement ou partiellement les frais cités au premier alinéa.

3. Les artistes choisis devront en outre se conformer aux dispositions du règlement général et du règlement intérieur de la Cité internationale des arts.

1. Le Département de l'instruction publique et des cultes est chargé de l'exécution du présent règlement qui entre immédiatement en vigueur.