Art. 3 RÈGLEMENT concernant le Fonds David (RF-David)

1. L'administration ordinaire du fonds est confiée à une commission formée de trois membres

- le directeur du Musée cantonal des beaux-arts ou son représentant ;

- un héritier d'Emile David ;

- une personne désignée par le chef du DIRE [B] .

2. A titre exceptionnel, le directeur du Musée cantonal des beaux-arts peut engager le fonds jusqu'à 15 % du capital. Il en réfère à la commission.

3. Le Département des institutions et des relations extérieures (ci-après : DIRE) collabore à cette administration et gère le fonds.

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