Legislator Jurisprudence & Législation
442.11.1 CH-VD

Art. 2 RÈGLEMENT concernant le Fonds David (RF-David)

Ouvrir la source officielle Texte complet (4 Articles) Version Markdown lisible par machine (.md)

Art. 2 RF-David

1. Le fonds est destiné à

a. l'acquisition d'oeuvres du peintre Emile David et d'artistes du 19ème siècle en relation avec Emile David;

b. au financement, en tout ou partie, de publications sous l'égide du Musée cantonal des beaux-arts, en relation avec l'oeuvre d'Emile David;

c. la promotion d'expositions en relation avec l'oeuvre d'Emile David;

d. l'acquisition de tout document en relation avec Emile David.

← Art. 1 RF-David RÈGLEMENT concernant le Fonds David (RF-David) Art. 3 RF-David →

Vous souhaitez savoir comment cette disposition s'applique à votre dossier ?

Analysez ce texte législatif avec la jurisprudence, la doctrine et les dispositions connexes dans Legislator AI.

Ouvrir dans Legislator →