Art. 4 ARRÊTÉ concernant le "Fonds des publications du Musée cantonal d'archéologie et d'histoire" (AF-MCAH)

1. Les aides provenant du fonds sont octroyées par une commission ad hoc composée du chef du Service des activités culturelles, qui la préside, du directeur du Musée cantonal d'archéologie et d'histoire, d'un professeur d'archéologie de l'Université de Lausanne et de l'archéologue cantonal.

2. La commission peut attribuer annuellement tout ou partie du fonds.

3. Les aides sont assorties d'un délai. Si celui-ci n'est pas respecté par le bénéficiaire, la commission décide du maintien ou non de l'aide.

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