Legislator Jurisprudence & Législation
DE FR IT EN
Analyser dans Legislator
434.11.2 AF-MCAH CH-VD

Art. 3 ARRÊTÉ concernant le "Fonds des publications du Musée cantonal d'archéologie et d'histoire" (AF-MCAH)

Ouvrir la source officielle Texte complet (7 Articles) Version Markdown lisible par machine (.md)

Art. 3 AF-MCAH

1. Le fonds est alimenté par les intérêts produits par le capital de départ, par des libéralités de tiers, ainsi que par un éventuel crédit porté au budget du Musée cantonal d'archéologie et d'histoire.

← Art. 2 AF-MCAH ÊTÉ concernant le "Fonds des publications du Musée cantonal d'archéologie et d'histoire" (AF-MCAH) Art. 4 AF-MCAH →

Vous souhaitez savoir comment cette disposition s'applique à votre dossier ?

Analysez ce texte législatif avec la jurisprudence, la doctrine et les dispositions connexes dans Legislator AI.

Ouvrir dans Legislator →