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434.11.1 RF-MASN CH-VD

Art. 7 RÈGLEMENT concernant le Fonds des musées cantonaux d'archéologie et des sciences naturelles (RF-MASN) - Entrée en vigueur

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Art. 7 RF-MASN · Entrée en vigueur

1. Le Département en charge de la culture est chargé de l'exécution du présent règlement qui entre en vigueur au 1er janvier 2026.

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