Art. 4 RÈGLEMENT concernant le Fonds des musées cantonaux d'archéologie et des sciences naturelles (RF-MASN) - Commission

1. Les ressources du fonds sont affectées aux musées par une commission ad hoc composée du Directeur général en charge de la culture ou son représentant, qui la préside, du directeur du Musée cantonal d'archéologie et d'histoire, du directeur du Naturéum et du directeur des Site et Musée romains d'Avenches.

2. La commission se réunit au minimum une fois par année pour valider la planification financière du capital du Fonds et affecter les montants.

3. La direction renseigne la commission trimestriellement sur le suivi financier du Fonds.

4. La commission veille à ce que les dons, legs et contributions de tiers reçus ou obtenus par un musée soient en principe affectés aux projets du musée concerné.

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