Legislator Jurisprudence & Législation
DE FR IT EN
Analyser dans Legislator
434.11.1 RF-MASN CH-VD

Art. 3 RÈGLEMENT concernant le Fonds des musées cantonaux d'archéologie et des sciences naturelles (RF-MASN) - Gestion

Ouvrir la source officielle Texte complet (7 Articles) Version Markdown lisible par machine (.md)

Art. 3 RF-MASN · Gestion

1. Le fonds figure au bilan de l'Etat. Sa gestion financière est assurée par le département et sa direction en charge de la culture (ci-après la direction).

← Art. 2 RF-MASN RÈGLEMENT concernant le Fonds des musées cantonaux d'archéologie et des sciences naturelles (RF-MASN) - Objet et but Art. 4 RF-MASN →

Vous souhaitez savoir comment cette disposition s'applique à votre dossier ?

Analysez ce texte législatif avec la jurisprudence, la doctrine et les dispositions connexes dans Legislator AI.

Ouvrir dans Legislator →