Art. 2 RÈGLEMENT concernant le Fonds des musées cantonaux d'archéologie et des sciences naturelles (RF-MASN) - Financement

1. Le fonds est alimenté par

a. un crédit annuel spécifique porté au budget du Département en charge de la culture (ci-après le département) ;

b. des dons, des legs et des contributions ponctuelles de tiers liés aux buts exposés à l'article premier.

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