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434.02 LFP10 CH-VD

Art. 36 LOI sur la fondation de droit public PLATEFORME 10 (LFP10) - Abrogations

Chapitre VII
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Art. 36 LFP10 · Abrogations

1. La loi du 9 mai 2017 pour la création d'une fondation de droit public pour le Musée cantonal de la photographie - Musée de l'Elysée est abrogée.

2. La loi du 9 mai 2017 pour la création d'une fondation de droit public pour le Musée de design et d'arts appliqués contemporains – mudac est abrogée.

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