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434.02 LFP10 CH-VD

Art. 3 LOI sur la fondation de droit public PLATEFORME 10 (LFP10) - Autonomie

Chapitre I
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Art. 3 LFP10 · Autonomie

1. La Fondation s'organise et s'administre librement, dans les limites de la présente loi.

2. Sa gestion est placée sous la surveillance du Conseil d'Etat, qui peut déléguer cette tâche au département en charge de la culture (ci-après : le Département).

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