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434.02 LFP10 CH-VD

Art. 27 LOI sur la fondation de droit public PLATEFORME 10 (LFP10) - Statut du personnel

Chapitre VI, Section II
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Art. 27 LFP10 · Statut du personnel

1. Les rapports de travail du personnel de la Fondation sont régis par la loi du 12 novembre 2001 sur le personnel de l'Etat de Vaud (LPers) [E] .

2. Le personnel de la Fondation est assuré auprès de la Caisse de pension de l'Etat de Vaud (CPEV), sous réserve des cas particuliers prévus à l'article 31, alinéa 4.

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