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434.02 LFP10 CH-VD

Art. 26 LOI sur la fondation de droit public PLATEFORME 10 (LFP10) - Autorités d'engagement

Chapitre VI, Section II
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Art. 26 LFP10 · Autorités d'engagement

1. Le Conseil de fondation exerce les attributions de l'autorité d'engagement s'agissant du directeur général.

2. Le directeur général exerce les attributions de l'autorité d'engagement s'agissant des autres fonctions.

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