434.02
LFP10
CH-VD
Art. 24 LOI sur la fondation de droit public PLATEFORME 10 (LFP10) - Attributions du Conseil de direction
Chapitre VI, Section I
Art. 24 LFP10 · Attributions du Conseil de direction
1. Le Conseil de direction élabore le plan stratégique et assure le fonctionnement efficient de la Fondation. Il garantit que toutes activités qui le permettent soient mutualisées, coordonnées ou remplies en complémentarité.
2. Les attributions particulières des membres du Conseil de direction sont précisées dans le règlement d'application.