Legislator Jurisprudence & Législation
434.02 LFP10 CH-VD

Art. 24 LOI sur la fondation de droit public PLATEFORME 10 (LFP10) - Attributions du Conseil de direction

Chapitre VI, Section I
Ouvrir la source officielle Texte complet (37 Articles) Version Markdown lisible par machine (.md)

Art. 24 LFP10 · Attributions du Conseil de direction

1. Le Conseil de direction élabore le plan stratégique et assure le fonctionnement efficient de la Fondation. Il garantit que toutes activités qui le permettent soient mutualisées, coordonnées ou remplies en complémentarité.

2. Les attributions particulières des membres du Conseil de direction sont précisées dans le règlement d'application.

← Art. 23 LFP10 sur la fondation de droit public PLATEFORME 10 (LFP10) - Statut de la Fondation PLATEFORME 10 Art. 25 LFP10 →

Vous souhaitez savoir comment cette disposition s'applique à votre dossier ?

Analysez ce texte législatif avec la jurisprudence, la doctrine et les dispositions connexes dans Legislator AI.

Ouvrir dans Legislator →