Art. 21 LOI sur la fondation de droit public PLATEFORME 10 (LFP10) - Conseil de fondation

1. Le Conseil de fondation se compose de neuf à onze membres qualifiés, dont trois au moins représentent les domaines de spécialisation des musées.

2. Le Conseil d'Etat nomme le président, le vice-président et les membres du Conseil de fondation pour un mandat de trois ans, renouvelable, pour une durée maximale de douze ans.

3. Le Conseil d'Etat peut, pour des motifs importants, révoquer en tout temps des membres du Conseil de fondation.

4. Sur proposition du Conseil de fondation, le Conseil d'Etat arrête le règlement de rémunération.

5. Le Conseil de fondation fixe dans un règlement les modalités de son fonctionnement.

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