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434.02 LFP10 CH-VD

Art. 19 LOI sur la fondation de droit public PLATEFORME 10 (LFP10) - Assurances

Chapitre V
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Art. 19 LFP10 · Assurances

1. La Fondation s'assure et assure de manière appropriée les biens culturels mobiliers propriété de l'Etat ainsi que les autres valeurs qui lui sont confiées et qui ne sont pas propriété de l'Etat.

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