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434.02 LFP10 CH-VD

Art. 16 LOI sur la fondation de droit public PLATEFORME 10 (LFP10) - Révocation

Chapitre IV
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Art. 16 LFP10 · Révocation

1. La révocation des subventions intervient aux conditions des articles 29 et suivants de la loi du 22 février 2005 sur les subventions (LSubv) [C] , sous réserve de l'alinéa suivant.

2. Si un cas justifiant la révocation se présente, le Département adresse d'abord à la Fondation un avertissement et lui fixe un délai approprié pour remédier à la situation.

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