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434.02 LFP10 CH-VD

Art. 10 LOI sur la fondation de droit public PLATEFORME 10 (LFP10) - Exonération fiscale

Chapitre III, Section I
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Art. 10 LFP10 · Exonération fiscale

1. La Fondation est exonérée de tout impôt cantonal et communal, y compris le droit de timbre et l'impôt sur les gains immobiliers.

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